CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique : Le Mini Monde
Adresse : Chemin de Bourg-dessus 1E, 1085 Vuillens (VD), Suisse
E-mail : info@leminimonde.ch
Date de dernière mise à jour : 30/09/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente conclue en Suisse entre Le Mini Monde (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique achetant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »), via le site leminimonde.ch (ci-après « le Site »).

1.2 Consultation & acceptation. Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant validation de la commande (bouton de commande avec obligation de paiement). La confirmation de commande par courriel vaut conclusion du contrat.

1.3 Preuve & archivage. Le Vendeur archive les commandes et factures sur un support fiable. Les données conservées font foi, sauf preuve contraire du Client.

ARTICLE 2 — PRODUITS

2.1 Description. Les produits proposés (jouets et accessoires pour enfants, ci-après « Produits ») sont décrits de manière claire (caractéristiques essentielles, références, contenus). Les images sont illustratives et non contractuelles.

2.2 Conformité. Les Produits sont destinés au marché suisse et respectent les normes applicables. Pour les produits enfants, le Client doit respecter les indications d’âge et consignes de sécurité.

2.3 Disponibilité. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client et propose un remboursement ou une solution alternative.

ARTICLE 3 — PRIX & PAIEMENT

3.1 Affichage des prix. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Mini Monde n’est pas assujetti à la TVA (art. 10 LTVA) : en conséquence, aucune TVA n’est facturée. Les frais de livraison éventuels sont affichés séparément avant la validation de la commande.

3.2 Frais supplémentaires. Les éventuels frais non optionnels (p. ex. éco‑contribution) sont indiqués de façon visible avant la commande.

3.3 Moyens de paiement. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure : cartes (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, UnionPay, TWINT, Klarna (selon éligibilité et disponibilité au moment du paiement). Les paiements sont traités par des prestataires certifiés ; le Vendeur peut procéder à des vérifications antifraude et refuser/annuler une commande en cas de suspicion légitime.

3.4 Exigibilité. Le montant total est exigible à la commande. La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

ARTICLE 4 — COMMANDE & FORMATION DU CONTRAT

4.1 Parcours d’achat. Le parcours de commande permet de vérifier le panier, corriger les erreurs, saisir les informations, accepter les CGV, puis confirmer la commande via un bouton de paiement engageant.

4.2 Confirmation. Le Vendeur adresse un courriel de confirmation récapitulant la commande. En l’absence de confirmation, contacter info@leminimonde.ch.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION & LIVRAISON (SUISSE)

5.1 Zone de livraison. Les offres sont réservées aux consommateurs résidant en Suisse. La livraison correspond au transfert de possession au Client.

5.2 Délais indicatifs. Traitement des commandes : 1–2 jours ouvrables. Délai d’acheminement Suisse : 6 à 14 jours ouvrables après expédition (variable selon disponibilité et transporteur). En cas de retard exceptionnel, le Vendeur informe le Client par e‑mail avec une nouvelle estimation.

5.3 Adresse & réception. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude de cette adresse. À la livraison, une signature peut être demandée.

5.4 Vérifications à la réception. Le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits. Si le colis est visiblement abîmé, demander au livreur de noter « PACKAGE VISIBLY DAMAGED » et contacter le Vendeur dans les 48 h (voir Art. 7).

5.5 Livraison gratuite. Livraison offerte dès 80 CHF d’achat. En‑dessous de ce seuil, les frais d’expédition sont affichés au checkout avant le paiement.

ARTICLE 6 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Pas de retour pour changement d’avis. En Suisse, le commerce en ligne ne prévoit pas de droit légal de rétractation. Le Mini Monde n’accorde pas de droit de retour pour simple changement d’avis.

ARTICLE 7 — PROBLÈMES À LA LIVRAISON & NON‑LIVRAISON

7.1 Avarie / erreur / incomplet (à la réception). En cas de colis endommagé, Produit abîmé, incorrect ou incomplet, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison, avec numéro de commande et photos (extérieur/intérieur du colis, étiquette, Produit, défaut).

7.2 Non-livraison. Si le colis n’arrive pas, le Client informe le Vendeur dès que possible et au plus tard dans les 45 jours suivant la date d’expédition, afin de permettre l’ouverture d’une enquête dans les délais des partenaires logistiques.

7.3 Finalités des délais clients. Ces délais côté Client permettent au Vendeur de respecter les délais de ses fournisseurs et transporteurs pour l’ouverture des dossiers.

ARTICLE 8 — GARANTIE LÉGALE & GARANTIE COMMERCIALE

8.1 Garantie légale (Code des obligations). Les Produits bénéficient de la garantie légale pour défauts. Le Client peut demander la résolution de la vente, une réduction du prix, ou le remplacement selon la nature du bien et les règles applicables. L’action se prescrit en 2 ans à compter de la livraison (sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour l’occasion).

8.2 Garantie commerciale Le Mini Monde. Indépendamment des droits légaux, Le Mini Monde applique la Politique de garantie (Suisse) communiquée sur le Site : durée indicative 24 mois (sauf exceptions précisées sur la fiche article), modalités de diagnostic, réparation/remplacement/pièce ou remboursement si réparation impossible.

8.3 Coordination avec la livraison. Les incidents liés au transport suivent les règles de l’Art. 7 (délais de notification, preuves). Les défauts non liés au transport peuvent être signalés pendant toute la durée de la garantie.

8.4 Produits de seconde main (le cas échéant). Lorsque des produits de seconde main seront proposés, la durée de la garantie légale pourra être réduite à 12 mois, à condition que cette durée réduite soit clairement indiquée sur la fiche produit et/ou lors de la commande. À défaut d’indication expresse, la durée de 24 mois s’appliquera.

ARTICLE 9 — RETOURS : PROCÉDURE PRATIQUE (SUISSE)

9.1 RMA (autorisation de retour). Ne renvoyez rien sans RMA. La RMA (Return Merchandise Authorization / Autorisation de retour marchandise) est le numéro/accord délivré par le Vendeur avant tout renvoi, pour identifier et traiter le dossier.

9.2 Flux standard. Après validation de la demande, le Vendeur transmet une RMA et une étiquette prépayée suisse (ou instructions équivalentes). Le Client réexpédie le colis à : Le Mini Monde, Chemin de Bourg‑dessus 1E, 1085 Vuillens (VD).

9.3 Cas volumineux/fragiles. Le Vendeur peut organiser une collecte en Suisse, au rez‑de‑chaussée, sur créneau convenu (produit reconditionné correctement, accès possible).

9.4 Qui paie quoi ? Si le défaut/avarie est confirmé(e), Le Mini Monde prend en charge des frais raisonnables de retour (étiquette/collecte selon cas). Si le produit est conforme après test, les frais de transport et d’éventuels frais de diagnostic peuvent être refacturés.

9.5 Délais de traitement. À réception à Vuillens, contrôle sous 2 à 5 jours ouvrés, puis application de la solution (remplacement, pièce, remboursement). Les délais globaux d’un dossier SAV varient en général de 2 à 4 semaines.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Contact unique : info@leminimonde.ch
Horaires : du lundi au vendredi, 09:00–17:00 (heure Suisse).
(merci d’indiquer votre numéro de commande et, le cas échéant, des photos du problème)

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et ses contenus (textes, images, logos, bases de données, mises en page) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite. Les contenus éventuellement publiés par les Clients restent sous leur responsabilité ; le Client garantit disposer des droits nécessaires.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

12.1 Général. Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution due au Client, à un événement de force majeure ou à un tiers étranger à la fourniture du service. Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie d’absence d’interruption.

12.2 Sécurité & internet. Le Client connaît les aléas d’Internet et s’assure d’une configuration sécurisée et adaptée.

12.3 Limites. Rien dans les présentes n’exclut les droits impératifs du consommateur suisse.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (LPD Suisse) publiée sur le Site (responsable : Le Mini Monde — Maxime Birchler, coordonnées ci-dessus). Elle précise les finalités, bases de traitement, destinataires, transferts, durées, droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et mesures de sécurité.

ARTICLE 14 — LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

ARTICLE 15 — AVIS CLIENTS : PROCÉDURE DE VÉRIFICATION

• Achat vérifié. Seuls les Clients ayant passé commande peuvent déposer un avis.

• Modération. Les avis sont modérés (pertinence, respect des règles, absence de propos illicites). Le Vendeur peut solliciter des précisions et refuser/supprimer un avis non conforme.

• Transparence. Les avis conformes sont publiés qu’ils soient positifs ou négatifs. Le Vendeur peut répondre aux avis pour clarifier une situation.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une version datée peut être fournie au Client sur demande.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE & FOR

17.1 Droit applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

17.2 For. Sous réserve de dispositions impératives protégeant les consommateurs, tout litige relatif aux CGV pourra être porté devant les tribunaux compétents du domicile du Client ou de Lausanne (VD).